Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation mise à jour au 1er juin 2021

Table des matières

1. DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

  • CGU :

Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise au Site ;

  • Donnée(s) :

Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;

  • Donnée(s) à caractère Personnel :

Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

  • Fonctionnalité :

Chaque élément implémenté, accessible et utilisable par un Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ;

  • Jour :

Désigne un jour calendaire en France ;

  • Moyens d’Accès :

Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

  • Opérateur :

Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;

  • Partie :

Désigne l’un des signataires des présentes CGU ;

  • Services :

Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par WP ZEN et accessibles via les Moyens d’Accès ;

  • Site :

Solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par WP ZEN ;

  • Tiers :

Désigne des personnes physiques ou morales n’ayant pas accepté les présentes CGU, qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à WP ZEN ou d’autres individus sans relation avec WP ZEN et/ou l’Utilisateur ;

  • Utilisateur :

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ;

  • WP ZEN : 

Désigne l’éditeur du Site et/ou le Site, selon les circonstances.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site WP ZEN et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. 

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter WP ZEN par email equipe@wpzen.fr.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par WP ZEN sur le Site tels que présentés aux présentes.

Les CGU sont, à tout moment, consultables depuis le Site. L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.

Les présentes CGU sont complétées par : 

  • Les Conditions Générales de Services (CGS) ;
  • Les mentions légales du Site ;
  • La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

4. DESCRIPTION DU SITE

Le Site WP ZEN est un site internet décrivant les prestations de services et les produits proposés à la vente par WP ZEN, et permettant en complément aux Utilisateurs de bénéficier directement de Prestations par l’intermédiaire d’un paiement en ligne. 

Le Site WP ZEN est disponible en langue française.

5. ACCÈS AU SITE

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.

Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

WP ZEN se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. 

WP ZEN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. 

WP ZEN ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services. 

WP ZEN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux. 

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

6. DESCRIPTION DES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR LE SITE

L’ensemble de ces éléments est désigné dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

Depuis le Site WP ZEN, les Utilisateurs peuvent :

  • Découvrir l’enseigne WP ZEN son histoire et ses statistiques de prestations de services réalisées ;
  • Accéder au descriptif des prestations de services proposées par WP ZEN ;
  • Accéder au descriptif des produits proposés à la vente par WP ZEN ;
  • Accéder à une grille tarifaire selon les abonnements et prestations proposés par WP ZEN ; 
  • Accéder à un panier virtuel où l’Utilisateur peut sélectionner une ou plusieurs prestation(s) ;
  • Sélectionner et payer les prestations de services voulues par l’Utilisateur ; 
  • Obtenir une facture lorsqu’un achat a été effectué sur le site ;
  • Découvrir des articles écrits par WP ZEN ;
  • Accéder à la FAQ ;
  • S’inscrire à la Newsletter de WP ZEN ; 
  • Contacter WP ZEN en vue de profiter de ses prestations de services, ou pour tout autre motif ;
  • Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par WP ZEN ;
  • S’inscrire à un programme d’affiliation et gagner des commissions sur les ventes générées par leurs liens d’affiliation ;
  • Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

Ces Services sont accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site, quelle que soit leur localisation.

6.1. Programme d'affiliation

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte affilié sur le site wpzen.fr. 

Grâce à son compte affilié, le membre peut gagner des commissions sur les ventes générées par ses liens d’affiliation. 

Le montant des commissions gagnées par les membres affiliés est reversé sur le compte bancaire de ces derniers à chaque début de mois. 

Le montant des commissions est de 20% sur chaque téléchargement vendu par le biais d’un lien d’affiliation. Le montant est calculé à partir du prix de vente hors taxes du téléchargement. L’affilié est informé que, pour les téléchargements numériques, le taux de TVA change en fonction du pays de l’acheteur. 

Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de conversion non aboutie : seules les informations visibles depuis le tableau de bord du compte affilié valent preuve des conversions effectives et des montants de commissions dus à l’affilié. Nous n’avons aucun autre moyen de contrôler les conversions et nous nous fions uniquement aux données récoltées par notre plugin d’affiliation. 

Dans le cas où une vente n’aurait pas généré de commission sur un compte affilié, cela peut être dû à plusieurs raisons : 

  • l’utilisateur ayant acheté le téléchargement n’a pas accepté les cookies
  • le lien d’affiliation fourni a été cliqué il y a plus de 30 jours (les cookies ont donc expiré depuis)
  • le vente concernait une intervention ou un service clé en mains, et non pas un téléchargement
  • le logiciel d’affiliation présente une défaillance suite à une mise à jour ou à une incompatibilité (cas extrêmement rare)

WP Zen ne pourra être tenu pour responsable en cas d’absence de conversion et aucun versement ne sera effectué pour une commission qui ne s’afficherait pas dans le tableau de bord d’un affilié. 

Le membre affilié peut consulter ses commissions gagnées depuis l’onglet “Commissions” de son compte affilié. 

Le membre affilié peut consulter les paiements effectués sur son compte bancaire depuis l’onglet “Paiements” de son compte affilié. 

7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques.

L’Utilisateur est seul responsable de son comportement sur le Site et des propos qu’il tient lors de ses échanges avec WP ZEN, lors des échanges réalisés par l’intermédiaire du Site. 

A cet égard, les actions suivantes sont interdites sur le Site :

  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ;
  • Effectuer des manipulations contraires à l’éthique du réseau internet ;
  • Ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Non-respect des droits des Tiers.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent pas effectuer d’échanges avec d’autres Utilisateurs via l’intermédiaire du Site. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent interagir qu’avec WP ZEN grâce à un formulaire de contact présent sur le Site et en déposant des commentaires sur le Site.

Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec WP ZEN ne doivent pas :

  • Communiquer d’informations (contenu, image, captation, etc.) relatives à des Tiers sans leur autorisation ;
  • Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
  • Heurter la sensibilité de WP ZEN ;
  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ;
  • Être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
  • Présenter un caractère érotique, pornographique ou pédopornographique ;
  • Conseiller et/ou promouvoir une pratique douteuse, interdite ou frauduleuse ;
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • Permettre à des tiers de se procurer et/ou d’utiliser des logiciels piratés protégés par droits d’auteur et/ou soumis à licences d’utilisation ;

8. DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de WP ZEN.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Afin d’obtenir davantage d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.

9. PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu’il publie sur le Site, et à l’exception des éléments qui restent la propriété des Clients et Utilisateurs, WP ZEN dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

WP ZEN est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services et du Site ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de WP ZEN.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Fonctionnement du Site

Quant au fonctionnement du Site, WP ZEN est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de WP ZEN ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de WP ZEN ne saurait être engagée.

WP ZEN ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.

10.1. Informations présentes sur le Site

WP ZEN exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs. 

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de WP ZEN, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de WP ZEN.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que WP ZEN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

11. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de WP ZEN quant au contenu de ces sites. 

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par WP ZEN, de manière unilatérale et sans préavis.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.

13. LISTE ANTI-DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le Site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale. 

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

14. NULLITÉ PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre WP ZEN et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

16. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Préalablement à toute procédure contentieuse, les parties devront tenter de régler à l’amiable leurs différends.