Conditions Générales de Vente et de Services
Table des matières
ARTICLE 1 - Définitions
1.1. Définitions générales utilisées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Services
Au titre des présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS »), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
Bon de commande | Désigne le bon de commande automatiquement édité en ligne par WP ZEN et accepté par le Client dont l’acceptation est modélisée par une signature électronique ; |
Client(s) | Désigne toute personne physique ou morale ayant effectué une commande d’une ou plusieurs Prestation(s) de services proposée(s) auprès de WP ZEN ; |
Commande | Désigne toute commande passée par un Client en vue de bénéficier des Services de la Société ; |
Conditions Générales de Services (CGS) | Désigne les présentes Conditions Générales de Services ; |
Consommateur | Désigne un acheteur personne physique qui agit en dehors de son activité professionnelle ; |
Contenu(s) | Désigne les Informations relatives au Client et aux Etablissements du Client transmises par ce dernier en vue de leur publication sur le Site Internet et les Supports de Visibilité ; |
Devis | Désigne le document renseignant l’ensemble des Informations pour réaliser une ou des Prestations à destination de potentiels clients ; |
Donnée(s) à Caractère Personnelle(s) | Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; |
Informations | Désigne l’ensemble des éléments nécessaires à savoir sur l’activité du Client tels que la raison sociale, le logo, l’adresse, le code postal, les moyens de paiements, les horaires, les photos, etc (liste non exhaustive) ; |
Parties | Personne qui a signé et a adhéré aux CGS, ainsi qu’aux principes et aux obligations qu’elles contiennent ; |
Prestation(s) | Désigne les prestations de services proposées par WP ZEN ; |
Prix | Désigne le prix proposé par WP ZEN en fonction de la Prestation proposée ; |
Professionnel | Désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; |
Service(s) | Désigne l’ensemble des prestations mis à disposition de l’Utilisateur par WP ZEN et accessible via les Moyens d’Accès ; |
Site | Désigne le site dénommé WP ZEN, propriété de BEE TOO BEE ; |
Site Internet | Service professionnel électronique interactif du Client, créé par la Société, mis en ligne sur le réseau Internet ; |
Société | Désigne la société BEE TOO BEE dont l’une des enseignes commerciales est WP ZEN ; |
Tiers | Désigne toute autre personne à l’exception des Parties ; |
Utilisateur | Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ; |
WP ZEN | Désigne l’enseigne commerciale, par le biais de laquelle de la société BEE TOO BEE, société à responsabilité limitée au capital social de 3.000 €, dont le siège est sis 2 rue Coysevox, Bureau 3, 69001 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 827 652 561, propose ses Services ; |
1.2. PRINCIPES D’INTERPRETATION
Les titres des articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n’affecteront en aucun cas l’interprétation des présentes Conditions Générales.
À moins que le contexte ne l’exige autrement, les références aux articles et aux annexes s’entendront des articles et des annexes des présentes Conditions Générales.
Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédents.
ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
La Société BEE TOO BEE est propriétaire de différentes plateformes en ligne dont l’objectif principal est le développement de Sites Internet.
L’une des plateformes en ligne détenues par BEE TOO BEE est WP ZEN.
WP ZEN propose la création de Site Internet sur des modèles déjà constitués par la Société ainsi que des Prestations supplémentaires annexes.
Le Site permet ainsi d’avoir accès à toutes les offres proposées par la Société.
Les services accessibles via le Site sont décrits à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Prestations réalisées par la Société auprès de ses Clients. À cet égard, les présentes Conditions Générales de Services ont vocation à s’appliquer exclusivement dans les rapports entre la Société et un Client.
Les Conditions Générales de Services ont notamment pour objet de rappeler aux Clients leurs obligations ainsi que les frais inhérents à l’utilisation des Services destinés aux Clients.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
Toute Commande implique l’acceptation des présentes CGS. Les CGS doivent être acceptées par tout Client de la Société et cette acceptation est matérialisée par la signature électronique lors de l’achat d’une Prestation en ligne.
Ainsi, le Client déclare avoir pris connaissance des CGS du Site.
Le Client qui accepte les CGS accepte également :
- Les CGU du Site WP ZEN ;
- Les Services, leur fourniture et leur exécution ;
- Les Prix ;
- Toutes les modalités de paiement proposées par la Société ;
- Tous les éléments relatifs aux Services proposés et exclusivement décrits sur le Site ;
- Tout document informatif et/ ou complémentaire quant au Site, aux Services et à leurs utilisations fournis par la Société.
Toute contestation sur l’un quelconque de ces points s’effectue dans le cadre du dernier article des présentes CGS.
Conformément à l’article 1119 alinéa 1er du Code civil, dès lors qu’un utilisateur a pris connaissance des Conditions Générales de Service et des Conditions Générales d’Utilisation et les a acceptées, chacune des clauses lui sont opposables et peuvent être invoquées contre lui.
Concernant les personnes physiques, le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Toute utilisation par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
Les présentes CGS peuvent être modifiées à tout moment par WP ZEN, de manière unilatérale et sans préavis.
Les CGS applicables aux Clients sont celles en vigueur sur le Site au jour de la Commande d’un Service par le Client puis à chaque modification, ou au jour de la visite du Site par l’Utilisateur.
Toute modification des CGS fait l’objet d’une information à destination du Client depuis le Site directement.
ARTICLE 5 - BON DE COMMANDE
Afin de recourir à une Prestation proposée par WP ZEN, le Client doit procéder à son achat en ligne par l’intermédiaire du Site.
À cet égard, WP ZEN n’établit pas de devis personnalisé pour ces Clients. En effet, lors de la sélection d’une Prestation sur le Site, le Client obtient directement un Bon de commande en ligne, valant récapitulatif de commande, édité automatiquement par WP ZEN.
Le Bon de commande récapitule l’ensemble des Prestations sélectionnées, leurs modalités ainsi que le prix applicable (HT et TTC).
L’acceptation du Bon de commande se modélise par la signature électronique des présentes CGS et le paiement de la Commande.
Lors de l’acceptation du Bon de commande par le Client, avant la réalisation du paiement, le Client peut laisser un commentaire à l’intention de WP ZEN afin de préciser certaines spécificités relatives à sa Commande. La Société s’engage à respecter les attentes du Client, dans la limite du réalisable et du raisonnable.
Après l’acceptation du Bon de commande, aucune mention ne peut y être rajoutée. Ainsi, toute mention rajoutée n’engagera aucune Partie.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client
ARTICLE 6 - SERVICES
6.1. Descriptif général des Services de WP ZEN
Les Prestations proposées par WP ZEN, par le biais de son Site WP ZEN, sont les suivantes :
- Le développement d’un Site Internet ;
- La vente de produits pouvant être utiles à votre Site tels que des plug-ins, des thèmes, des tutoriels, des guides d’amélioration des performances WordPress, la traduction de votre site ;
- L’intervention de la Société sur un Site créé sur WordPress.
Le choix et l’achat d’une Prestation est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGS avant toute passation de Commande.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Toute prestation pourra être ajustée selon les besoins du Client. À cet égard, les précisions relatives à la Commande du Client devront être indiquées dans le Bon de commande ou dans un Avenant.
6.2. Développement de Site Internet
6.2.1 Objet du développement de Site Internet « Site web clé en main »
La Société dispose de moyens et les compétences dans le domaine de l’informatique et de la télécommunication, ainsi que des infrastructures tant matérielles que logicielles lui permettant de développer des Sites Internet en utilisant la suite WordPress.
La Société propose au Client un Site Internet clé en main. En effet, la création du Site Internet est faite selon les modèles proposés au Client. Le Client doit donc choisir parmi les modèles proposés par la Société pour créer le Site Internet. Ainsi, il ne s’agit pas d’une personnalisation poussée du Site Internet.
La Société et le Client ne sont pas en contact lors du choix du Site par le Client, ainsi la Société ne peut pas être tenue une obligation de conseil relative au choix du Site.
Lorsque le Client valide le Bon de commande lors du paiement de sa Commande, la Société peut débuter l’exécution de la Prestation.
La Prestation comprend la mise à disposition du Site Internet, sa personnalisation basique, le nom de domaine afférent, l’hébergement ainsi qu’un hébergement mail.
Par les présentes, le Client accepte que WP ZEN n’établisse pas de cahier des charges et ne rentre pas en contact avec le Client avant l’exécution de la Prestation.
En effet, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait informer la Société d’une spécificité ou demander des renseignements, ce dernier dispose de la possibilité de laisser un commentaire lors du paiement de la Prestation ou il peut entrer en contact avec la société par email :
equipe@wpzen.fr
Lors de la création d’un Site Internet par WP ZEN, le Client ne bénéficie d’aucune assistance postérieure à la réalisation de la Prestation ; seules sont mises à sa disposition des vidéos de prise en main de certains éléments du Site. À cet égard, la Société n’assurera aucune maintenance du Site Internet.
L’achat d’un Site Internet se formalise par la souscription à un abonnement.
Ainsi, la Société assure l’hébergement du Site Internet jusqu’à la fin de l’abonnement souscrit par le Client.
WP ZEN conserve la propriété du Site Internet créé.
6.2.2 Prestations comprises dans l’Abonnement « clé en main »
L’Abonnement clé en main, quelle que soit la formule choisie, comprend des Prestations d’hébergement, d’achat et de gestion du nom de domaine et d’hébergement mail.
Le Client est libre d’installer les plugins (extensions) et thèmes de son choix sur son Site clé en main.
Le Client assumera la pleine responsabilité des dommages que leur installation ou leur utilisation peuvent engendrer. Les mises à jour de thèmes, de plugins et de la base WordPress devront être assurées par le Client.
(a) Hébergement du Site
L’hébergement du Site est compris dans l’offre Site clé en main.
Seul WP ZEN est habilité à intervenir sur cet hébergement. Il met en place toutes les solutions techniques à sa disposition pour assurer un service fonctionnel, mais ne peut pas être tenu responsable de défectuosités du serveur.
Le Client bénéficie d’un accès FTP au dossier « plugins ». Le Client est seul responsable des actions entreprises via cet accès et assume la pleine responsabilité des dommages que ces actions peuvent engendrer.
WP ZEN est libre de choix quant aux moyens, à la manière, et à la méthode de prestation des services hébergement utilisés.
Au terme de l’Abonnement, le serveur du Site Client est fermé et son contenu (fichiers + base de données) est supprimé. Le Site du Client n’est donc plus accessible. Le Client a la possibilité de récupérer son site et son contenu (fichiers + base de données) avant qu’il ne soit supprimé, en en faisant la demande à WP ZEN et moyennant les frais correspondants, au moins trente (30) jours avant la date d’expiration de sa période d’engagement.
Dans le cas où le préavis de trente (30) jours n’est pas respecté, WP ZEN ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incapacité à fournir une archive de son site au Client. Si des frais ont été engagés pour cette prestation et que WP ZEN n’a pu fournir l’archive à temps, le montant exact de ces frais sera remboursé au Client.
(b) Nom de domaine
Un Nom de Domaine est inclus dans l’offre Site clé en main.
Le Client peut bénéficier d’un nom de domaine supplémentaire pour son site moyennant les frais correspondants à l’achat et l’installation du nouveau nom de domaine.
Le Client est déclaré en tant qu’unique propriétaire de son nom de domaine.
Au terme de l’Abonnement, le nom de domaine associé au site du Client n’est plus renouvelé et le Client en perd la propriété.
S’il souhaite conserver son nom de domaine, le Client peut le réserver chez le registrar de son choix et demander à WP ZEN de lui fournir gratuitement les codes de transfert nécessaires à cette opération. Le Client peut également demander à WP ZEN de continuer à assurer le renouvellement et la gestion de son nom de domaine moyennant les frais correspondants.
(c) Hébergement mail
Un hébergement mail est inclus dans l’offre Site clé en main. Le nombre d’adresses mail hébergées est de trois. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait bénéficier d’un hébergement mail plus important, il pourra bénéficier de boîtes supplémentaires moyennant les frais correspondant à ces créations.
Au terme de l’Abonnement, le serveur mail associé au Site du Client est fermé et son contenu est supprimé. Il n’est plus accessible au client et ses mails sont perdus (sauf si le client les a préalablement sauvegardés au moyen de son choix).
6.2.3 Formules d’Abonnements liés à la création du Site Internet
WP ZEN propose plusieurs formules d’Abonnements en fonction des besoins du Client.
À cet égard, le Client a le choix de sélectionner l’un des Abonnements suivants :
- Abonnement « Site Vitrine clé en main » ;
- Abonnement « Site Webmagazine clé en main » ;
- Abonnement « Site E-commerce clé en main ».
Le détail des Prestations attachées à chaque formule d’Abonnement est repris sur le Site WP ZEN, à l’adresse suivante : https://wpzen.fr/creation-site-professionnel-wordpress//
En cas de doute concernant le choix d’une formule d’Abonnement, l’Utilisateur pourra librement contacter WP ZEN afin d’obtenir une assistance lui permettant de faire le choix de l’Abonnement le plus adapté à sa situation et son projet.
6.2.4 Modification de la formule d’Abonnement
Dans l’hypothèse où le Client a opté pour une formule « Site Vitrine » ou « Site Webmagazine », il peut à tout moment choisir de modifier sa formule d’Abonnement en Abonnement « E-Commerce » en faisant une demande en ce sens à WP ZEN.
Le bénéficiaire d’un Abonnement E-Commerce ne peut pas modifier sa formule d’Abonnement en « Site Vitrine » ou « Site Webmagazine ».
Le bénéficiaire d’un Abonnement « Site Webmagazine » ne peut pas modifier sa formule d’Abonnement en « Site Vitrine ».
6.2.5 Obligations de la Société
La Société s’engage à mettre en ligne le Site Internet commandé par le Client dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours après la signature du Bon de Commande. Ce délai peut être revu à la hausse ou à la baisse selon les attentes du Client, dans cette hypothèse, WP ZEN devra se rapprocher du Client.
La Société publie le Site dans une version temporaire. C’est au Client de le personnaliser et d’intégrer les contenus qu’il souhaite.
Le Client a la possibilité de souscrire auprès de la Société une prestation supplémentaire. Le Client pourra confier à la Société l’ensemble du contenu dont il veut l’intégration sur son Site préalablement à sa publication. Dans cette hypothèse, si le Client ne transmet pas à la Société toutes les informations nécessaires permettant de terminer le Site Internet, la Société s’engage à publier une version temporaire du Site Internet. À cet égard, la Société ne peut être tenue pour responsable de la publication d’une version temporaire due au manque d’Informations par le Client.
En effet dans un délai de 15 jours suivant la livraison du Site Internet, la Société reste à disposition du Client pour répondre à toute question ou difficulté rencontrée par le Client. En revanche, la Société n’assurera pas auprès du Client une aide à l’utilisation. Le Client devra se rapporter aux vidéos « Aide à l’utilisation » qui sont à sa disposition.
En dehors de cette période, la Société ne peut plus être tenue pour responsable de la Prestation réalisée.
Le Client choisit seul le Template qu’il souhaite acquérir. Dans l’hypothèse où il ferait le choix d’un service complémentaire avec personnalisation de ce Template, la Société garantit à son Client, la conformité du Site Internet aux spécificités déterminées dans le Bon de Commande.
La Société garantit expressément le Site Internet contre ses anomalies et défauts de fonctionnement de toute nature provenant de vices ou erreurs de conception ou de réalisation.
La Société garantit que le Site Internet ne constitue pas une violation d’un droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.
6.2.6 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des explications claires et précises ainsi que toutes les Informations nécessaires lors de la passation de la Commande. En effet, le Client supporte la charge d’une obligation de collaboration avec la Société, lors de la création d’un Site Internet.
Le Client s’engage à payer la Prestation, objet du Bon de Commande, tel que cela a été convenu et dans les conditions déterminées.
6.2.7 Mise à disposition du Site Internet
La mise à disposition du Site Internet sera notifiée par email au Client et sera constituée par la mise en ligne du Site Internet complétée d’une visioconférence explicative.
Le Client ne devient pas propriétaire, le Site Internet reste la propriété exclusive de la Société.
Chaque abonnement contient des vidéos de formations à l’utilisation du Site Internet. Ainsi, WP ZEN n’a pas de support téléphonique destiné à apporter toutes informations ou explications souhaitées par le Client sur le Site Internet.
6.2.8 Achèvement des Prestations et modifications
Une fois la prestation achevée et le Site Internet livré, le Client sera seul en mesure de personnaliser le Site. La Société n’exécutera aucune modification, même mineure.
Le Client de WP ZEN ne bénéficie d’aucune mission d’assistance à l’achèvement des Prestations.
6.2.9 Durée de l’Abonnement
(a) Principe
Chaque abonnement est soumis à une période d’engagement de douze (12) mois à compter de la validation de la Commande, renouvelable par tacite reconduction.
Le Client a la possibilité de mettre un terme à son abonnement dans un délai de un (1) mois avant la date d’anniversaire de son contrat avec WP ZEN.
Pour mettre un terme au contrat le liant avec WP ZEN, le Client doit l’indiquer à WP ZEN de manière claire et non équivoque, selon les modalités suivantes :
- Par courrier, à l’adresse suivante : 2 rue Coysevox, Bureau 3 – 69001 LYON ;
- Par mail, à l’adresse suivante : equipe@wpzen.fr
(b) Résiliation en cours de période
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre, tout ou partie du service en cas de manquement à ses obligations par le Client.
Le contrat est en l’espèce conclu pour une durée déterminée et ne peut être résolu unilatéralement par une Partie, en dehors des hypothèses spécifiques stipulées aux présentes.
En cas de résiliation du présent Contrat, sans juste motif légal et en dehors des cas d’imprévision, d’inexécution d’une Partie de ses obligations ou de force majeure, avant la fin du terme du Contrat, cette résiliation entraînera automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité anticipée de l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme du Contrat, par le Client.
6.2.10 Fin de l’abonnement
À la fin de l’abonnement, l’hébergement s’arrête et corrélativement, le Site Internet disparait.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite conserver l’ensemble des fichiers et données sur le Site, il doit en faire la demande expresse à WP ZEN.
La récupération du site (fichiers + base de données) est une prestation supplémentaire tarifée à un montant de cent vingt (120) euros HT.
6.3. La fourniture de produits utiles aux Sites Internet
6.3.1 Objet
La Société propose à la vente différents outils et techniques utiles pour améliorer et enrichir les Sites Internet.
(a) Vente de plugins, de constructeurs et de thèmes
La Société propose à la vente divers plugins, thèmes et constructeurs WordPress.
Les plugins, thèmes et constructeurs vendus par la Société n’ont pas les mises à jour automatiques (sauf mention contraire dans la fiche du produit concerné). Elles sont à réaliser manuellement par le biais d’une procédure simple fournie par la Société, lors de l’achat des produits.
Les produits vendus par la Société peuvent être installés sur un nombre illimité de Sites Internet. Lors de l’achat d’un produit, la Société met à disposition du Client des tutoriels et des ressources afin de pouvoir utiliser le produit dans les meilleures conditions.
Tous les thèmes, constructeurs et plugins publiés sur le site sont créés et redistribués sous la licence GPL (General Public License). Le Client est libre de les utiliser aussi souvent qu’il le souhaite sur autant de sites qu’il le souhaite.
La nature des plugins, des thèmes et constructeurs WordPress signifie que les éléments sont fournis « tels quels », sans garantie implicite qu’ils fonctionnent exactement comme le Client le souhaite ou avec tous les composants tiers.
Les téléchargements sont fournis sans support ce qui justifie de leur prix bas. Dans ce cas, le support de WP ZEN se limite aux sujets suivants :
- la facturation
- les demandes de renseignements techniques concernant le site de WP Zen
- l’installation des produits vendus
- la disponibilité des mises à jour des produits achetés sur le site
(b) Guide WordPress
La Société a conçu un guide pour aider des entrepreneurs à devenir autonomes dans l’optimisation des performances de leur Site Internet réalisé par WordPress.
Ce guide comprend :
- Une liste d’outils permettant d’analyser les performances du Site ;
- Des explications claires sur le fonctionnement du web ;
- Des tutoriels de travail afin d’améliorer la performance du Site ;
- Les bonnes pratiques à respecter ;
- Des astuces et recommandations sur les plug-ins.
(c) Vente de thèmes Enfants WordPress
La Société propose à la vente des thèmes enfants. Il s’agit de la réplique exacte des thèmes WordPress utilisés sur votre Site. Le thème Enfant est utilisé comme un calque posé sur le thème utilisé.
Les produits vendus par la Société peuvent être installés sur un nombre illimité de Sites Internet.
(d) Vente de traductions WordPress
La Société propose à la vente la traduction de différents plugins, thèmes ou constructeurs en français. Ces produits comprennent la traduction du téléchargement et des mises à jour durant un an.
Les produits vendus par la Société peuvent être installés sur un nombre illimité de Sites Internet.
6.3.2 Obligations de la Société
La Société s’engage à fournir un produit de qualité et complet, comprenant ainsi les produits accessoires le cas échéant.
La Société reste à disposition du Client, temporairement et occasionnellement, en cas de difficulté lors de l’utilisation du produit vendu. En effet, la Société ne met pas en place un support téléphonique à disposition des Clients. Seules des réponses pourront être apportées concernant la mise en place et/ou l’installation de produits.
6.3.3 Obligations du Client
Le Client garantit à la Société le paiement du produit commandé conformément au prix établi sur le Site WP ZEN.
Le Client s’engage à respecter les bonnes mœurs et l’ordre public lors de l’utilisation des produits vendus par la Société.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits par le Client. À cet égard, aucun préjudice indirect, tels que des pertes de Commandes, un manque à gagner, ne pourra être retenu contre la Société.
6.4. Interventions de la Société sur votre Site WordPress
6.4.1 Objet des interventions de la Société
La Société propose différentes prestations d’intervention sur les Sites Internet WordPress afin de les améliorer ou de résoudre des difficultés rencontrées.
Pour chaque Prestation détaillée ci-dessous, la Société reste à disposition du Client pour lui fournir des informations supplémentaires. La Société peut être contactée via le chat du Site WP ZEN ou par mail.
(a) Check-up performance WordPress
La Société propose des solutions pour alléger un Site Internet WordPress afin d’améliorer sa performance. Cette prestation comprend :
- La réalisation d’un audit de performance du site afin de déterminer les actions à effectuer en priorité ;
- L’ajout de réglages et re paramétrage pour alléger et améliorer le temps de chargement du Site ;
- L’installation d’un plugin WordPress dont les mises à jour sont offertes pendant un (1) an ;
- Le nettoyage de la base de données du Site ;
- L’optimisation de l’affichage des médias ;
- Des conseils pour éviter de procéder à un dépannage dans le futur.
Pour la réalisation de la Prestation, le Client devra répondre à un mail explicatif où il devra donner l’ensemble des informations ainsi que des captures d’écran.
Une fois la commande passée, la Société envoie un mail au Client afin que ce dernier lui fasse parvenir l’ensemble des informations nécessaires préalablement à son intervention. Le Client est donc tenu à une obligation de collaboration afin que la Société puisse réaliser la Prestation commandée. Dans l’hypothèse où le Client ne ferait pas parvenir les informations nécessaires, la Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la Prestation.
Le Client a un délai d’un (1) mois pour fournir à la Société les informations nécessaires à l’intervention.
Lorsque l’intervention a été réalisée, la Société s’engage à faire parvenir au Client, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé de l’intervention. Le client a 48 heures suite à la réception de ce rapport pour signaler tout disfonctionnement à WP ZEN en lien avec le problème pour lequel il a été mandaté.
(b) Assistance et dépannage
La Société propose une Prestation d’assistance et de dépannage en cas de difficulté rencontrée sur un Site Internet WordPress.
Pour la réalisation de la Prestation et selon les cas de figure :
- un mail explicatif devra être envoyé par le Client à la Société contenant l’ensemble des informations ainsi que des captures d’écran du problème rencontré.
- un rendez-vous en visioconférence pourra être proposé par WP ZEN s’il considère qu’il en a besoin pour intervenir sur le site internet.
Une fois la Commande passée, la Société envoie un mail au Client afin que ce dernier lui fasse parvenir l’ensemble des informations nécessaires préalablement à son intervention. Le Client est donc tenu à une obligation de collaboration afin que la Société puisse réaliser la Prestation commandée. Dans l’hypothèse où le Client ne ferait pas parvenir les informations nécessaires, la Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la Prestation.
Le Client a un délai d’un (1) mois pour fournir à la Société les informations nécessaires à l’intervention.
Lorsque l’intervention a été réalisée, la Société s’engage à faire parvenir au Client, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé de l’intervention. Le client a 48 heures suite à la réception de ce rapport pour signaler tout disfonctionnement à WP ZEN en lien avec le problème pour lequel il a été mandaté.
(c) Intervention technique RGPD
La Société propose une Prestation de mise en conformité technique d’un Site Internet WordPress aux exigences légales du Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD).
Cette Prestation possède plusieurs formules en fonction du type de Site que le Client possède.
Pour la réalisation de la Prestation, le Client devra répondre à un mail explicatif où il communiquera l’ensemble des informations accompagné de captures d’écran.
Une fois la Commande passée, la Société envoie un mail au Client afin que ce dernier lui fasse parvenir l’ensemble des informations nécessaires préalablement à son intervention. Le Client est donc tenu à une obligation de collaboration afin que la Société puisse réaliser la Prestation commandée. Dans l’hypothèse où le Client ne ferait pas parvenir les informations nécessaires, la Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la Prestation.
Lorsque l’intervention a été réalisée, la Société s’engage à faire parvenir au Client, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé de l’intervention.
Pour achever la conformité au RGPD, le Client doit ensuite continuer à remplir des pages en fonction de ses données personnelles et de son activité. Si nécessaire, le Client devra également régler le plugin des cookies.
(d) Création et installation d’un thème enfant WordPress
La Société propose une Prestation de création d’un thème enfant WordPress puis d’installation dudit thème.
Pour la réalisation de la Prestation, le Client devra répondre à un mail explicatif où il transmettra à la Société l’ensemble des informations.
Une fois la Commande passée, la Société envoie un mail au Client afin que ce dernier lui fasse parvenir l’ensemble des informations nécessaires préalablement à son intervention. Le Client est donc tenu à une obligation de collaboration afin que la Société puisse réaliser la Prestation commandée. Dans l’hypothèse où le Client ne ferait pas parvenir les informations nécessaires, la Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la Prestation.
Le Client a un délai d’un (1) mois pour fournir à la Société les informations nécessaires à l’intervention.
Lorsque l’intervention a été réalisée, la Société s’engage à faire parvenir au Client, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé de l’intervention. Le client a 48 heures suite à la réception de ce rapport pour signaler tout disfonctionnement à WP ZEN en lien avec le problème pour lequel il a été mandaté.
(e) Pack sécurité WordPress
La Société propose un Pack Sécurité WordPress afin d’améliorer la sécurité du Site du Client contre d’éventuelles attaques de pirates, de hackers.
Comme pour les autres Prestations, la mise en place d’un Pack Sécurité WordPress nécessite une réservation préalable de l’intervention de la Société.
Une fois la Commande passée, la Société envoie un mail au Client afin que ce dernier lui fasse parvenir l’ensemble des informations nécessaires préalablement à son intervention. Le Client est donc tenu à une obligation de collaboration afin que la Société puisse réaliser la Prestation commandée. Dans l’hypothèse où le Client ne ferait pas parvenir les informations nécessaires, la Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la Prestation.
Le Client a un délai d’un (1) mois pour fournir à la Société les informations nécessaires à l’intervention.
Lors de l’intervention, la Société va installer et paramétrer des outils ainsi qu’effectuer les actions nécessaires pour renforcer la protection du Site Internet.
Lorsque l’intervention a été réalisée, le Site est protégé et sa sécurité renforcée. Les risques d’attaque et de piratage sont drastiquement réduits. Cependant, les risques ne peuvent pas totalement disparaitre. La Société ne peut pas être tenue pour responsable en cas de piratage d’une force supérieure aux protections déposées sur le Site.
Lorsque l’intervention a été réalisée, la Société s’engage à faire parvenir au Client, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé de l’intervention. Le client a 48 heures suite à la réception de ce rapport pour signaler tout disfonctionnement à WP ZEN en lien avec le problème pour lequel il a été mandaté.
(f) Passage d’un Site HTTP en HTTPS
Le HTTPS est utilisé sur la quasi-totalité des Sites internet en raison notamment de sa plus grande protection. Ainsi, la Société propose une Prestation permettant de faire passer son Site Internet WordPress en HTTPS.
WP ZEN indique gratuitement sur son Site comment réaliser la procédure pour passer en HTTPS.
Il est aussi possible de réserver une intervention de la Société afin que la Société se charge du transfert.
Une fois la Commande passée, la Société envoie un mail au Client afin que ce dernier lui fasse parvenir l’ensemble des informations nécessaires préalablement à son intervention. Le Client est donc tenu à une obligation de collaboration afin que la Société puisse réaliser la Prestation commandée. Dans l’hypothèse où le Client ne ferait pas parvenir les informations nécessaires, la Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la Prestation.
Lorsque l’intervention a été réalisée, le site s’affiche dès lors en HTTPS.
La Société s’engage à faire parvenir au Client, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé de l’intervention.
(g) Mise en place d’une sauvegarde automatique du Site sur un serveur externe
La Société propose, par cette prestation, de mettre en place une sauvegarde automatique du Site du Client, à intervalle régulier, sur un serveur externe.
Comme pour les autres Prestations, la mise en place d’une sauvegarde automatique du Site sur un serveur externe nécessite une réservation préalable de l’intervention de la Société.
Une fois la Commande passée, la Société envoie un mail au Client afin que ce dernier lui fasse parvenir l’ensemble des informations nécessaires préalablement à son intervention. Le Client est donc tenu à une obligation de collaboration afin que la Société puisse réaliser la Prestation commandée. Dans l’hypothèse où le Client ne ferait pas parvenir les informations nécessaires, la Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la Prestation.
Le Client a un délai d’un (1) mois pour fournir à la Société les informations nécessaires à l’intervention.
Une fois l’intervention réalisée, le Site du Client sera désormais régulièrement sauvegardé sur un serveur externe.
Lorsque l’intervention a été réalisée, la Société s’engage à faire parvenir au Client, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé de l’intervention. Le client a 48 heures suite à la réception de ce rapport pour signaler tout disfonctionnement à WP ZEN en lien avec le problème pour lequel il a été mandaté.
(h) Amélioration de Site Internet
Le Client peut souscrire à une prestation d’Amélioration de son Site Internet, ce qui lui permet de bénéficier de prestations personnalisées. Cette carte peut être notamment utilisée afin de procéder à des améliorations sur le Site du Client.
Pour la souscription de cette carte, une proposition est envoyée par email au Client précisant le récapitulatif de la prestation proposée. Il sera conseillé au Client de prendre un certain nombre d’heures afin d’assurer les prestations demandées.
Le Client devra informer la Société de son acceptation ou de son refus dans un délai de sept (7) jours.
Une fois la Commande passée, la Société envoie un mail au Client afin que ce dernier lui fasse parvenir l’ensemble des informations nécessaires préalablement à son intervention. Le Client est donc tenu à une obligation de collaboration afin que la Société puisse réaliser la Prestation commandée. Dans l’hypothèse où le Client ne ferait pas parvenir les informations nécessaires, la Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution de la Prestation.
Le Client a un délai d’un (1) mois pour fournir à la Société les informations nécessaires à l’intervention.
Lorsque l’intervention a été réalisée, la Société s’engage à faire parvenir au Client, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé de l’intervention. Le client a 48 heures suite à la réception de ce rapport pour signaler tout disfonctionnement à WP ZEN en lien avec le problème pour lequel il a été mandaté.
6.4.2 Obligations de la Société
La Société s’engage à réaliser les Prestations commandées dans les meilleurs délais, sauf réserve de la collaboration du Client.
La Société s’engage à fournir un rapport détaillé après l’achèvement de chaque Prestation. À cet égard, la Société reste à disposition du Client pour tout renseignement supplémentaire relatif à la Prestation réalisée. Cependant, la Société n’est pas tenue d’obligation d’assistance à l’égard du Client. Ainsi, aucun support téléphonique d’assistance n’est mis en place par la Société.
6.4.3 Obligations du Client
Chaque Prestation nécessite la communication d’éléments par le Client. À cet égard, le Client est tenu par une obligation de collaboration. Sans cette collaboration aucune Prestation ne pourra être réalisée par la Société.
Le Client s’engage à respecter les bonnes mœurs et l’ordre public lors de l’utilisation et du paramétrage de son Site.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits par le Client. À cet égard, aucun préjudice indirect, tels que des pertes de Commandes, un manque à gagner, ne pourra être retenu contre la Société.
6.5. Modification des offres
WP ZEN se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’ajouter ou d’interrompre tout ou partie des téléchargements et des services avec ou sans préavis.
Les prix de tous les services et téléchargements sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en affichant les changements sur notre site Web.
WP ZEN réserve le droit de modifier ses frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter des abonnements existants. Si le client a bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, WP ZEN aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis son abonnement, les frais correspondant alors au plein tarif applicable.
6.6. Mises à jour des produits téléchargés
WP Zen met tout en œuvre pour proposer aux Clients les nouvelles mises à jour dès leur sortie.
La Société ne garantit pas que l’ensemble des mises à jour soient disponibles.
Sauf exception (indiquée sur la fiche produit), l’achat d’un téléchargement sur WP Zen ne permet pas de télécharger ses mises à jour de façon automatique et directement sur le Site du Client par le biais d’une clé de licence. Le Client doit mettre à jour ses téléchargements de façon manuelle en suivant une procédure fournie par WP Zen après l’achat de son produit.
Des mises à jour fréquentes sont fournies pendant une année pour tous les téléchargements achetés et sous réserve que ces dernières soient distribuées par le développeur officiel d’une extension, d’un constructeur ou d’un thème.
Au terme de l’année, le Client ne recevra plus les mises à jour pour un produit qu’il a téléchargé à partir de wpzen.fr, à moins qu’il ne renouvelle son achat et que le produit soit toujours proposé sur le site. Dans ce cas, le Client continuera de bénéficier de l’accès aux mises à jour d’un téléchargement durant toute la durée de son Abonnement.
6.7. Indisponibilité d’un produit
Dans l’hypothèse où le fournisseur n’aurait plus un plugin, celui-ci sera automatiquement retiré de la vente.
ARTICLE 7 - PROCESSUS DE COMMANDE
7.1. Validation de la Commande
Le Site WP ZEN présente l’ensemble des prestations et produits vendus par la Société.
Pour procéder à la Commande d’une prestation ou d’un produit, le Client doit se rendre sur le Site.
La validation d’une Commande se fait préalablement au paiement de ladite Commande.
Toute Commande validée par le Client vaut engagement ferme et définitif, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
7.2. Facturation
Une fois la Commande validée, la Société s’engage à envoyer par voie électronique une facture du ou des Services commandés par le Client.
ARTICLE 8 - CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL
8.1. Principe
Toute Commande passée par l’intermédiaire du Site internet WP ZEN nécessite la création d’un compte personnel.
Pour cela le Client doit avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les accepter, et s’engager à les respecter. Le Client doit avoir également lu la Politique de Protection des Données.
8.2. Désactivation du compte
Le Client qui souhaite désactiver son compte devra suivre les recommandations de la Politique de Protection des Données. Il sera impossible de supprimer le compte si le Client n’a pas résilié l’ensemble de ses services et s’il n’est pas arrivé à terme de ses périodes d’engagement. Toute désactivation de compte entraînera l’impossibilité pour le Client d’accéder à ses services et téléchargements.
ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION
Le Client est informé que, compte tenu de la nature des Services et Téléchargements (service fortement personnalisé ou contenu numérique qui peut être téléchargé instantanément) et conformément à l’article L. 120-20-2 1° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de leur fourniture.
Pour les Services proposés par la Société, le Client renonce à son droit de rétractation dans la mesure où la Prestation sera débutée avant l’échéance du terme du délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
Les motifs suivants n’entrent pas dans les conditions de remboursement :
- le client a changé d’avis
- le client a souscrit par erreur
- le client ne sait pas utiliser le produit acheté
un des contenus a été supprimé de notre site Web - le produit concerné présente un souci d’incompatibilité avec les outils installés sur le site web du client ou son hébergement
ARTICLE 10 - EXECUTION DE LA PRESTATION
La Société s’engage à réaliser la Prestation commandée dans les meilleures conditions possibles dans le cadre d’une obligation de moyen.
WP ZEN se réserve le droit de couper temporairement l’accès aux hébergements pour des raisons de maintenance nécessaire, sans droit à indemnité pour le Client. Cependant, la Société s’engage à mettre tout en œuvre afin de minimiser le temps d’intervention.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée pour l’inexécution ou le retard des prestations confiées en cas de force majeure, d’intervention du Client et/ou d’un Tiers visant à entraver le bon fonctionnement de la prestation de services.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée pour des motifs de délai de réalisation lors d’une période de forte demande, telle que la période des fêtes de fin d’année.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée dans le cadre d’une panne nationale ou internationale des serveurs.
La société s’engage à signaler tout retard ou inexécution temporaire des prestations en raison des motifs précités.
Un tel retard ne peut justifier un défaut de paiement du Client.
10.1. Exécution de la prestation de développement d’un Site Internet
Au titre de cette Prestation de services, la Société pose les bases du Site Internet pour le compte de son Client. Le Client quant à lui assurera la personnalisation de son Site (l’ajout de textes, changements de couleurs, paramétrages, ajouts de produits, etc.) ; à défaut d’avoir choisi l’option de personnalisation proposée en supplément par WP ZEN.
Il faut entendre par la création de Sites Internet, par exemple un site vitrine ou un site de e-commerce.
À cet égard, la Société s’engage donc à respecter les termes des prestations pour lesquelles elle s’est engagée.
10.2.Exécution de la vente de produits utilisables sur les Sites Internet
Au titre de cette Prestation, la Société prend en charge la mise à disposition pour le Client des produits achetés.
À cet égard, la Société s’engage donc à respecter les termes des prestations pour lesquelles elle s’est engagée.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage de ces produits. Cependant, il ne dispose pas de la propriété exclusive du produit.
10.3.Recours à des prestations de services supplémentaires
Dans l’hypothèse où le Client souhaite commander des prestations de services supplémentaires, ces dernières doivent absolument faire l’objet d’un nouveau Bon de commande édité automatiquement sur le Site WP ZEN.
10.4.Délai de réalisation des Prestations
La Société s’engage quant à elle à respecter les délais convenus avec le Client au Bon de commande et à avertir préalablement le Client de tout événement pouvant avoir pour effet de ne pas respecter les délais prévus. Il est toutefois rappelé que certaines Prestations nécessitent la fourniture préalable d’Informations par le Client. Dans ce cadre, la Société ne serait pas responsable du non-respect du délai convenu causé par le retard de fourniture des Informations demandées au Client.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS
11.1. Conformité des Prestations aux normes applicables
La Société s’engage à vendre des Prestations conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France au moment de la vente.
11.2. Utilisation du produit issu de la Prestation et/ou des produits vendus
WP ZEN décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un Tiers dus à une utilisation du produit issu de la Prestation et/ou du produit vendu non conforme à sa destination.
WP ZEN décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation du produit issu de la Prestation et/ou du produit vendu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
11.3. Responsabilité du Client
Le Client détermine seul le contenu diffusé sur le Site Internet et sur les autres supports de visibilité. Ainsi, il est l’unique et l’entier responsable des conséquences juridiques et financières du fait du contenu diffusé sur son Site.
Le Client garantit la Société contre toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteintes aux droits des tiers, concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute action intentée à l’encontre de la Société du fait du contenu diffusé.
Ainsi, le Client s’oblige à indemniser la Société de l’intégralité du montant des dommages et intérêts ou amendes auxquels la Société serait condamnée, y compris en cas d’appel en garantie, ainsi que les frais déboursés notamment les honoraires d’avocats auxquels la Société aurait dû s’exposer.
ARTICLE 12 - IRRESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société ne peut pas être tenue pour responsable en cas de retard, défaillance ou interruption de service du fait de la maintenance nécessaire des équipements de la Société ou des incidents survenus sur l’hébergement ou de la maintenance réalisée par l’hébergeur du Site Internet.
La Société ne peut pas être tenue pour responsable des préjudices indirects du Client tels que des préjudices commerciaux, la perte de Commandes, un trouble commercial quelconque, la perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, un manque à gagner, une atteinte à l’image de la marque ou à la e-réputation.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’une faute, d’une négligence ou d’une défaillance du Client ou d’un Tiers. De même lorsque cette défaillance a pour origine le non-respect des conseils donnés par la Société ou un dommage subi par le matériel du Client.
Les dysfonctionnements consécutifs de l’intervention du Client ou d’un de ses prestataires sur le code source, les fonctionnalités ou les bases de données ne peuvent pas engager la responsabilité de la Société. De même, la Société ne peut pas être tenue pour responsable pour tout problème lié à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission des données aux temps d’accès, à la rapidité du chargement du Site Internet, de la perte de données sur les serveurs d’hébergement.
La Société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout fait résultant d’une attitude malveillante d’un Utilisateur du Site Internet. En effet, pour tout paiement frauduleux, carte bancaire volée, non-paiement, perte d’un colis envoyé, etc, le Client doit se tourner vers son établissement bancaire et son assureur pour régler ce type de litige.
En cas de vol ou de détournement éventuel des mots de passe et plus généralement de toute information à caractère sensible, la Société ne peut pas voir sa responsabilité engagée.
En cas de contamination des données ou des logiciels par un virus, la Société ne peut pas être tenue pour responsable.
Les téléchargements et les mises à jour disponibles sur WP Zen sont proposés en GPL par les développeurs eux-mêmes. Ils correspondent en général à 100% aux contenus revendus par ces derniers. La Société n’offre aucune garantie d’adéquation à un usage particulier ou avec la version que les développeurs proposent sur leurs propres sites. La nature des plugins et des thèmes WordPress signifie que les éléments sont fournis « tels quels », sans garantie implicite qu’ils fonctionnent exactement comme vous le souhaitez ou avec tous les composants tiers.
La responsabilité de la Société est par ailleurs limitée aux montants totaux payés par le Client pour le/les service(s) ou Abonnement dans les six (6) mois précédant la constatation du dommage.
ARTICLE 13 - ASSURANCE
WP ZEN bénéficie d’une Assurance Responsabilité Professionnelle souscrite auprès de Beazley Solutions Limited.
ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DU CLIENT
14.1. Paiement
Le Client s’engage à payer la Prestation ou le Produit commandé selon les modalités énoncées à l’ARTICLE 15.
14.2. Fourniture des Informations
Le Client s’engage à fournir à la Société l’ensemble des Informations dont elle pourrait avoir besoin dans le cadre de l’exécution des présentes, lors de la passation de la Commande.
Le Client devra avoir la propriété ou une licence d’exploitation des contenus transférés et garantir la Société contre tout recours de Tiers en matière de propriété intellectuelle notamment.
14.3. Collaboration du Client
Le Client s’engage à collaborer de manière active et loyale dans le cadre de la réalisation des Prestations par la Société en lui fournissant l’ensemble des éléments, contenus et informations nécessaires à la bonne exécution des présentes, sans quoi la Société ne pourrait être tenue responsable de tout report d’un délai ou de toute inexécution d’une Prestation.
14.4. Droit à l’image – Droit d’affichage - références
Par les présentes, le Client est informé que les prestations de services exécutées pour son compte peuvent être utilisées à des fins publicitaires.
À cet égard, le Client octroie un droit d’image à la Société permettant à la Société d’apposer son nom sur le contenu produit, de manière apparente, généralement en bas de page en ce qui concerne la création d’un Site Internet. Le Client autorise en outre la Société à communiquer sur son propre Site concernant les Prestations octroyées au Client. Le Client peut s’opposer à l’octroi de ce droit de diffusion à tout moment en contactant la Société. Dans ce cas, une marque blanche sera réalisée et moyennant un coût pour le Client.
ARTICLE 15 - PRIX ET MODES DE PAIEMENT
15.1. Le prix
Les Prestations proposées par la Société sont facturées selon les tarifs stipulés sur le Site WP ZEN.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises sur le Bon de commande.
Les tarifs sont fermes et non révisibles pendant leur période de validité, la Société se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
La Société se réserve le droit d’accorder de manière ponctuelle et non déterminée des remises.
15.2. Modalités de paiement du Prix
Le paiement se fait par voie de prélèvement bancaire, par l’intermédiaire du mode de paiement choisi par le Client parmi ceux proposés (Paiement par carte bancaire ou par Paypal).
Si le Client souscrit à un abonnement, le nombre d’échéances sera déterminé dans la partie « Paiement » de la Commande. La première échéance est due à la souscription du Bon de commande par le Client.
Par les présentes, le Client accepte expressément que la Société assure la transmission des factures par voie électronique pendant toute la durée du Contrat. Les factures transmises par voie électronique tiennent lieu de facture d’origine et il appartient au Client de les conserver dans le respect des dispositions applicables.
Sans préjudice de dommages et intérêts auquel la Société pourrait prétendre, la Société se réserve le droit à tout moment d’annuler, suspendre et/ou résilier de plein droit, sans délai, sans formalité, et ce, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, tout ou partie de la commande, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement.
ARTICLE 16 - CONDITIONS DE PAIEMENT
WP ZEN se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses engagements et notamment l’installation de la commande, dans le cas où le Client manquerait à ses obligations.
En particulier, par dérogation aux articles 1344 et 1344-1 du Code civil, toute somme non payée à l’échéance prévue (soit 30 jours à compter de la date de la facture) donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts au taux légal au jour de la facturation majoré de 2% par mois.
Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de l’entreprise, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; ce montant est de 40 euros. Toutefois, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, WP ZEN est en droit demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Aussi, en cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée résolue. WP ZEN pourra demander en référé la restitution des produits qui auront été installés.
En outre, WP ZEN pourra suspendre la réalisation de la prestation dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au Client restée infructueuse.
Comme rappelé ci-avant, en cas de résiliation unilatérale du fait du Client avant le démarrage de la prestation, et sauf cas de force majeure, le montant des acomptes versés sera conservé par WP ZEN à titre d’indemnisation, sans préjudice des frais supplémentaires qui pourraient être dus, sur justificatif, tels que le coût des matériaux et matériels commandés ou fabriqués.
ARTICLE 17 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de WP ZEN constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 18 - GARANTIES
18.1. Conformité du Site Internet
WP ZEN garantit expressément la conformité du Site Internet aux spécificités énoncées sur le Site WP ZEN. Les Sites Internet ne font pas l’objet d’une personnalisation poussée. Ainsi, le Client doit se référer aux indications et aux images indiquées sur le Site, au jour de sa commande, afin de visualiser le rendu de sa commande.
18.2. Vice-caché et défauts de conception
WP ZEN garantit expressément le Site Internet contre ses anomalies et défauts de fonctionnement de toute nature provenant de vices ou erreurs de conception ou de réalisation.
Cette garantie est prévue pour une durée de un mois.
18.3. Garantie commerciale
Les Prestations délivrées par WP ZEN ne bénéficient d’aucune garantie commerciale complémentaire.
ARTICLE 19 - CONTREFAÇONS
La Société garantit que les développements effectués ne constituent pas une violation d’un droit de la propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.
De son côté, le Client s’engage à signaler immédiatement à la société toute contrefaçon de tout produit dont il aurait connaissance, la Société étant alors libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.
ARTICLE 20 - CONFIDENTIALITÉ
La Société s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
La Société reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts de l’autre partie et engagerait sa responsabilité.
La Société se porte fort, au sens de l’article 1204 du Code civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé ci-dessus.
Le Client s’engage à conserver confidentiellement tous les documents et informations qui lui ont été communiqués et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leur divulgation à des Tiers. Cette obligation demeure en vigueur tant pendant la durée des relations entre le Société, ses consultants et le Client qu’après le délai de deux (2) ans suivant l’expiration de ces relations.
L’obligation de confidentialité des Parties ne peut concerner les informations faisant partie du domaine public à la date de la divulgation.
ARTICLE 21 - MAJORITÉ LÉGALE ET CAPACITÉ
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Services sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 22 - IMPRÉVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des présentes CGS, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de trois (3) mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résiliation pour Imprévision ».
ARTICLE 23 - EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes.
Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par une lettre recommandée avec accusé de réception, ayant pour objet la mise en demeure, demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résiliation du contrat selon les modalités définies à l’article « RESILIATION DU CONTRAT ».
ARTICLE 24 - EXCEPTION D'INEXÉCUTION
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’ARTICLE 26.
ARTICLE 25 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résiliation pour force majeure ».
De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
ARTICLE 26 - RÉSILIATION DU CONTRAT
26.1.Résiliation pour imprévision
La résiliation pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
26.2. Résiliation pour inexécution d’une obligation suffisamment grave
La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résiliation fautive des présentes, 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
26.3. Résiliation pour force majeure
La résiliation de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
ARTICLE 27 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS - DONNÉES NOMINATIVES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de WP ZEN chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.
Le traitement des informations communiquées à WP ZEN répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
- Par email, à l’adresse suivante : equipe@wpzen.fr ;
- ou à WP ZEN, WP ZEN, 2 rue Coysevox, Bureau 3 – 69001 LYON
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 28 - « BLOCTEL » - LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le traitement de la Commande impliquant la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».
Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.
Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable :
- En cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone ;
- Aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.
ARTICLE 29 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présentés et mis à disposition du Client par WP ZEN reste la propriété exclusive de WP ZEN et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Prestations, la marque, le logo et la charge graphique de WP ZEN et ses partenaires demeurant propriétaires exclusifs de tous ces droits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute copie, reproduction, imitation, cession, transfert des droits sur des logiciels mis à disposition par la Société et ses consultants est strictement interdit. À cet égard, la Société demeure propriétaire de ses outils, ses méthodes, sa documentation propre, son savoir-faire qu’elle aurait été amenée à utiliser dans le cadre de l’exécution de ce contrat.
Cependant, WP ZEN est autorisée à utiliser pour ses autres Clients, à titre onéreux ou non, les mêmes outils, méthodes, documentation propre et savoir-faire que ceux utilisés pour le Client.
En outre, WP ZEN reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
La signature du prestataire (nom et lien hypertexte) sera apposée en bas de chacune des pages du site internet. Cette signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans accord écrit préalable.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de WP ZEN qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Services ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Lors de l’exécution des Prestations, le Client doit fournir de nombreux documents ainsi, il doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproductions et d’utilisation des éléments graphiques, textuels ou tous autres éléments destinés à être utilisés sur son Site Internet ou sur les autres supports de visibilité.
À cet égard, il doit s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments et aux ressources fournis. Dans cette hypothèse, en cas d’atteinte aux droits d’un Tiers, le Client sera seul responsable.
ARTICLE 30 - INFORMATIONS – RÉCLAMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de services de WP ZEN, au Site ou aux Prestations elles-mêmes, le Client devra s’adresser à la Société par mail à l’adresse equipe@wpzen.fr en rappelant le cas échéant son numéro de Commande.
Les réclamations reçues seront traitées dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur réception.
ARTICLE 31 - NULLITÉ PARTIELLE
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
ARTICLE 32 - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Services sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 33 - CONTACT
Le Client peut contacter WP ZEN :
- par voie postale à l’adresse suivante : WP ZEN, WP ZEN, 2 rue Coysevox, Bureau 3 – 69001 LYON
- ou par courriel à l’adresse suivante : equipe@wpzen.fr
ARTICLE 34 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Services et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de services pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre WP ZEN et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par courrier ou par email.
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
En cas d’échec de règlement amiable avec l’aide du médiateur, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun, le cas échéant :
- Soit devant le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation) ;
- Soit devant le tribunal du lieu où demeure le défendeur ou le lieu de la livraison effective de la chose selon les conditions de l’article 46 du code de procédure civile.
